Déclaration d'accessibilité numérique
L'Agence Parisienne du Climat s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l'Agence met en œuvre la stratégie et les actions de sa politique d'accessibilité numérique de l'Agence Parisienne du Climat. Pour en savoir plus, consultez la page suivante : Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2025-2028.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.forumhabiterdurable.fr/
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site Web Forum Habiter Durable est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :
87,23% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 41
- Nombre de critères non conformes : 6
- Nombre de critères non applicables : 59
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conformes :
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée : Aucun
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
- contenu de l’iframe d’inscription
- lecteur youtube
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 06 janvier 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
- Windows, Jaws 2025, Firefox 132
- macOS, VoiceOver, Safari
- Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
- iOS, VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.forumhabiterdurable.fr/
- Mentions légales : https://www.forumhabiterdurable.fr/mentions-legales
- Informations pratiques : https://www.forumhabiterdurable.fr/informations-pratiques
- Inscription : https://www.forumhabiterdurable.fr/inscription
- Présentation du forum : https://www.forumhabiterdurable.fr/le-forum#title-1
- Exposants : https://www.forumhabiterdurable.fr/exposants
- Conférences et intervenant.e.s : https://www.forumhabiterdurable.fr/conferences-intervenants
- Replays : https://www.forumhabiterdurable.fr/replays/2023
- Edition 2024 : https://www.forumhabiterdurable.fr/trophees-coachcopro/2024
- Partenaires : https://www.forumhabiterdurable.fr/partenaires
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à : info@apc-paris.com
- Contacter l'Agence Parisienne du Climat :
Agence Parisienne du Climat,
3 rue François Truffaut,
Pavillon du lac,
Parc de Bercy,
75012 Paris
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07