Déclaration d'accessibilité numérique

L'Agence Parisienne du Climat s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'Agence met en œuvre la stratégie et les actions de sa politique d'accessibilité numérique de l'Agence Parisienne du Climat. Pour en savoir plus, consultez la page suivante : Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2025-2028.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.forumhabiterdurable.fr/ 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site Web Forum Habiter Durable est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que :
87,23% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 41
  • Nombre de critères non conformes : 6
  • Nombre de critères non applicables : 59

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée : Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : 

  • contenu de l’iframe d’inscription
  • lecteur youtube

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 06 janvier 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 132
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://www.forumhabiterdurable.fr/
  2. Mentions légales : https://www.forumhabiterdurable.fr/mentions-legales
  3. Informations pratiques : https://www.forumhabiterdurable.fr/informations-pratiques
  4. Inscription : https://www.forumhabiterdurable.fr/inscription
  5. Présentation du forum : https://www.forumhabiterdurable.fr/le-forum#title-1
  6. Exposants : https://www.forumhabiterdurable.fr/exposants
  7. Conférences et intervenant.e.s : https://www.forumhabiterdurable.fr/conferences-intervenants
  8. Replays : https://www.forumhabiterdurable.fr/replays/2023
  9. Edition 2024 : https://www.forumhabiterdurable.fr/trophees-coachcopro/2024
  10. Partenaires : https://www.forumhabiterdurable.fr/partenaires 

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à : info@apc-paris.com
  • Contacter l'Agence Parisienne du Climat :
    Agence Parisienne du Climat,
    3 rue François Truffaut,
    Pavillon du lac,
    Parc de Bercy,
    75012 Paris

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) 
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 
    75342 Paris CEDEX 07